•  
• Rang
• Photos
• Effectifs
• Cotisations
• Bureau
• Statuts
• Naissance
•  

Le Club [Statuts]

ASSOCIATION SPORTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE
DU FINISTERE

MODIFICATION DES STATUTS
DE L’AMICALE SPORTIVE DE LA PREFECTURE DU FINISTERE
(association déclarée sous le n°3434 le 23 avril 1964)

NOUVEAUX STATUTS

TITRE 1 - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er – Constitution et dénomination

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association conforme à la Loi du 1er juillet 1901, sous le nom d'ASSOCIATION SPORTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU FINISTERE.

Article 2 – Buts

Cette association a pour but :

• de promouvoir la pratique des activités sportives en et hors compétitions,
• d'entretenir entre ses adhérents et leur famille des liens d'amitié, de convivialité et de solidarité,
• d'organiser des loisirs à leur intention,
• de promouvoir toutes activités susceptibles de leur bénéficier.

Il pourra être créé à cet effet par le Comité Directeur, des sections correspondant à chacune des disciplines sportives pratiquées par les adhérents. D’ores et déjà, il est créé une section Athlétisme.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Préfecture du Finistère.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Comité Directeur et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le Comité Directeur pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 – Composition de l’association

L'association se compose :

• de membres actifs et retraités de la Fonction Publique et assimilés ainsi que leur conjoint(e) et enfant(s) à charge,
Le terme Fonction Publique regroupe les 3 fonctions publiques à savoir : la Fonction Publique d’Etat, la Fonction Publique territoriale, la Fonction Publique hospitalière.
• de membres extérieurs à la Fonction Publique ayant reçu l’agrément du Comité Directeur ainsi que leur conjoint(e) et enfant(s) à charge.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ou le non-paiement de la cotisation annuelle, le cas échéant dans les délais fixés par le règlement intérieur,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Comité Directeur, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Comité Directeur.

La perte de qualité de membre ne donne droit à aucun remboursement, même partiel, du montant de la cotisation versée en début d'année.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 – Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Comité Directeur ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du Comité Directeur, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, et dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Comité Directeur (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’Assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 – Le Comité Directeur

L'association est gérée par un Comité Directeur de 5 membres au minimum, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité relative à un tour, renouvelables et rééligibles.
Le Comité Directeur choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, dans un délai de un mois après chaque renouvellement, un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire,
• et si besoin, un(e) vice-président(e) et les adjoint(e)s.

Le bureau est élu pour un an au scrutin secret, à la majorité absolue et, le cas échéant, à la majorité relative au 3ème tour.
Le Comité Directeur se réunit une fois par semestre au moins et, en outre, chaque fois qu'il est convoqué par son(sa) président(e) et/ou vice-président(e) ou à la demande de 3 de ses membres élus.
La présence de 3 membres élus est nécessaire pour assurer la validité des délibérations.
En cas d'absence du(de la) président(e) et du(de la) vice-président(e), le(la) secrétaire ou, le cas échéant, le(la) trésorier(e) présidera la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 10 – Remboursement de frais

Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres de l’association.

Article 11 – Les finances de l’association

Les ressources de l'association sont constituées par :

• les cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et révisable par le Comité Directeur,
• les dons qui peuvent lui être fait,
• les subventions de l'Etat, du Département ou toutes collectivités et de partenaires publics ou privés,
• en général, de toutes ressources permises aux associations régies par la Loi du 1er juillet 1901.

Article 12 – Responsabilités

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres du Comité Directeur puisse en être tenu personnellement responsable.
Sauf préjudice couvert par le contrat d’assurance souscrit par l’association, toute personne présente à l’une des activités ou manifestations organisées directement ou indirectement par l'association participe sous sa responsabilité personnelle. Sa participation induit de facto l’acceptation des risques encourus ne serait-ce que par sa seule présence.

Article 13 – Représentation de l’association

Les dépenses sont ordonnancées par le(la) président(e) ou le(la) vice-président(e). L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son(sa) président(e) ou, à défaut, par son(sa) vice-président(e).

TITRE III - AFFILIATION

Article 14 – Affiliation

L'association pourra être affiliée aux Fédérations Françaises correspondant aux disciplines pratiquées dans ses sections.
Elle s'engage :

• à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
• à s'interdire toute discrimination illégale,
• à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.),
• à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
• à se conformer entièrement aux statuts et règlements des Fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux,
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale que sur proposition du comité Directeur ou du quart des membres de l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 – Dissolution de l’association

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues l'article 15 des présents statuts.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

TITRE V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Article 18 – Contrat-Convention

Tout contrat ou convention passé entre l'association d’une part et un membre du bureau, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 19 – Déclaration en préfecture

Le(la) Président(e) doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre de l'association,
• le transfert du siège social,
• les changements survenus au sein du bureau.

Article 20 – Règlement intérieur

Le cas échéant, un règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.

Article 21 – Publicité des statuts

Les statuts, le règlement intérieur et les modifications qui peuvent y être apportées doivent, le cas échéant, être communiqués aux instances fédérales auxquelles l'association est affiliée dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale. Ils doivent en outre être tenus à disposition des membres de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 2 décembre 2005.

Quimper, le 2 décembre 2005

Le Président, signé : Yves Le Goff
Le Secrétaire, signé : Gilbert Le Jeune		Le Trésorier, signé : Marc Le Du